Ce tarif supplémentaire va augmenter la facture des petits producteurs d'électricité photovoltaïque. Le Gouvernement wallon a annoncé son  entrée en vigueur au 1er octobre 2020. En parallèle, il annonce des mesures compensatoires. Donc rien ne change tout de suite. Mais...

  

Le tarif Prosumer, c'est quoi?

Voici la définition donnée par la CWaPE:

Le principe de ce tarif est une question de solidarité et d’équité entre tous les usagers du réseau électrique. Jusqu'à présent, les prosumers résidentiels (basse-tension) ne contribuaient pas aux coûts du réseau (le compteur tournant à l’envers), alors qu’ils utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation photovoltaïque ne produit pas ou pas assez d’énergie.

Ce principe de « compensation » vise à encourager économiquement des citoyens à faire un acte qui est bon pour l’environnement et diminue légèrement certains coûts du réseau. En effet, les bénéfices des émissions de CO2 évitées, de même que la diminution des pertes du réseau et leur compensation liée à l’injection solaire, profitent à tout le monde.

Mais étant donné que les coûts globaux du réseaux (ainsi que de nombreuses autres taxes) sont financés directement par les tarifs de prélèvement de l’électricité, le coût du réseau est mécaniquement porté par moins de consommateurs, entre-autre les ménages qui ne possèdent pas de panneaux photovoltaïques, ce qui a été considéré comme discriminatoire par la cour de justice de Liège, et est un avis partagé par la CWaPE.

Le tarif prosumer vise donc à rétablir une équité entre des consommateurs résidentiels basse tension, les prosumers n’étant pas légalement identifiés comme différents des consommateurs « normaux ».

Le compteur tourne toujours à l'envers

Quand vous produisez de l'électricité que vous ne consommez pas, la compteur tourne à l'envers (vous revendez votre électricité). Mais le tarif prosumer vous fait payer le transport de cette électricié par le réseau.

Choisir entre deux tarifs : forfaitaire ou proportionnel

Par défaut, ce sera le tarif forfaitaire (dit aussi "capacitaire"). Mais si vous consommez plus de 37,76% de votre production, il sera plus intéressant de choisir le tarif proportionnel. Nous vous conseillons de choisir celui-ci dès que possible, parce que, dans ce cas, le gestionnaire de réseau appliquera de toute façon la tarif le plus avantageux pour vous, même dans les cas où vous ne consommez pas les 37,76% de votre production.

Tarif forfaitaire

  • Il sera calculé sur la base de la puissance électrique de l'installation photovoltaïque (on prendra en compte la plus petite puissance installée : soit celle des panneaux, soit celle de l'onduleur)
  • On considèrera que vous auto-consommez 37.76 % de votre production d'électricité (autoconsommation = consommation en direct de ce qui est produit).
  • Le montant du tarif forfaitaire est fixé par le gestionnaire de réseau de distribution (voir tableau en p. 7 de ce document de la CWaPE)

Par exemple, le montant du tarif prosumer capacitaire pour une installation d'une puissance de 3700 Watts crête (panneaux) équipée d'un onduleur de 3 kVA (3000 W) et située à Sprimont sera de 3 x 85 € = 255 €/an en 2020. Pour 5 kW de puissance d'onduleur, ce sera 425 €, et pour 10 kW, on atteindra 850 €.

Tarif proportionnel et primes pour le compteur

Pour en bénéficier, il est nécessite le placement d'un compteur qui comptabilise le courant prélevé et le courant renvoyé au réseau (compteur double flux ou compteur communicant). Le montant facturé au prosumer sera plafonné au montant dû si le tarif capacitaire avait été choisi (tarifs réseaux 2020-2023).

Un membre de VENT D'ICI a demandé à RESA un devis pour ce placement de compteur. Le montant s'élevait à 463,75€ pour un compteur bidirectionnel (triphasé, non communiquant). Le gouvernement a proposé de subventionner ce placement mais d'après la CWaPE, pour un montant de 181,50 € TVAC.

Le gouvernement a également prévu une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage qui permet de mieux planifier sa consommation (et son autoconsommation). Tout client résidentiel qui en fait la demande avant le 31 décembre 2020 peut bénéficier de la prime, qui correspond à 40% du coût des équipements, avec un maximum de 400 euros par client.

D'après la CWaPE, si la puissance électrique nette de production d’électricité est supérieure ou égale à 5kW, le remplacement de compteur par un compteur communiquant bidirectionnel qui sera réalisé à l’initiative du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du plan de remplacement, se fera gratuitement (Mais ça ne semble pas le cas pour l'instant...).

Faire le choix

Pour les installations sur une maison neuve ou à construire prochainement, un compteur bidirectionnel sera probablement installé d'office et donc vous bénéficierez d'office du tarif le plus intéressant des deux.

Dans les autres cas, pour vous permettre d'évaluer quel tarif vous convient, la région wallonne met un simulateur (tableau Excel) à votre disposition. Ca peut donner une idée de l'intérêt de remplacer ou non votre compteur actuel.

Quand va-t-on commencer à payer ce tarif prosumer?

D'après les arrêtés d'exécution, le tarif est en vigueur depuis le 1er octobre 2020.  Mais le gouvernement wallon va financer à votre place cette redevance pour la fin de 2020 et toute l'année 2021.

À partir  du 1er janvier 2022 et jusque fin 2023, la région subsidiera 54% de cette redevance (et donc l'utilisateur paiera 46% des montants cités ci-dessus).

Ce n'est donc qu'à partir du 1er janvier 2024 que la totalité de la redevance sera due à 100%.

Comment augmenter son autoconsommation?

Évidemment, l'idéal serait de consommer la totalité de l'électricité produite dans chaque maison. Le tarif prosumer serait donc de 0 €. Sans atteindre ce but utopique, il y a quand même de nombreuses actions que l'on peut mettre en oeuvre plus ou moins aisément:

  • décaler les consommations vers les moments où il y a du soleil : lave-vaisselle, lessive, séchage du linge, chauffage de l'eau chaude, charge des batteries d'une voiture électrique, etc. Ceci est possible manuellement ou automatiquement avec un interrupteur déclenché par une minuterie ou par une commande de l'onduleur photovoltaïque.
  • Remplacer vos appareils énergivores par des plus sobres : lave-linge, sèche-linge, chauffe-eau thermodynamique,...

 

Peut-on encore installer rentablement des panneaux photovoltaïques?

Oui ! Même si on y gagne un peu moins qu'avant, on y gagne encore. Et n'oublions pas que le prix d'une installation continue de chuter régulièrement.

En Wallonie, avec une durée de vie de 25 à 30 ans (12 ans pour l'onduleur), le rendement annuel est estimé actuellement à 9%. L'investissement se rembourse donc au bout de 8 ans environ.

Installer des panneaux sans les déclarer?

C'est bien entendu interdit et leur détection est très facile pour les contrôleurs: Il est impossible de dissimuler les panneaux à la vue et la photo aérienne est une des moyens de détection peu coûteux.

De plus les sanctions peuvent être lourdes, sans compter que la couverture de votre assurance domestique risque fort d'être invalidée.

"Les Arrêtés du Gouvernement wallon prévoient, en cas de fraude, la coupure du point d’accès le temps nécessaire à la régularisation de la situation, en ce compris le remboursement de la dette éventuelle résultant de la fraude, des frais de suspension de la fourniture et des frais encourus lors de son rétablissement". De plus, la CWaPE pourra appliquer le tarif prosumer de manière rétroactive et l'accompagner de sanctions complémentaires 

Compteur bidirectionnel et intelligent, c'est la même chose ?

Non. Le compteur dit "intelligent" permet un dialogue d'information avec le gestionnaire de réseau. Avec ce compteur communiquant et une future tarification adaptée, le tarif du kWh prélevé sur le réseau pourrait devenir variable en fonction du moment du prélèvement et le prix sera d’autant moins élevé que la puissance du réseau est importante. Il y aura donc tout intérêt à consommer plutôt au moment où la production renouvelable sera élevée. Nous y reviendrons prochainement.

En Wallonie, l’installation systématique est prévue pour le 1er janvier 2023 chez les clients disposant d’un compteur à budget, ceux dont le compteur doit être remplacé, dans les nouvelles constructions, chez les clients qui le demandent mais aussi dès octobre 2020 pour les nouveaux propriétaires de panneaux solaires (et les anciens qui le souhaitent) suite à l’introduction du tarif prosumer. Quelle que soit la Région dans laquelle vous habitez, vous ne pourrez pas refuser le placement du compteur intelligent. C’est votre GRD qui s’occupe de son installation : Fluvius en Flandre, Sibelga à Bruxelles, Ores et Resa en Wallonie