Les factures d’acompte sont les factures généralement mensuelles qui anticipent le montant de votre facture annuelle.
La facture de régularisation, ou facture annuelle, est envoyée une fois par an et vise à ajuster le montant payé via les acomptes au montant dû établi sur base de vos consommations réelles.
La facture de clôture termine votre relation avec votre fournisseur et solde votre compte. Vous la recevez si vous changez de fournisseur.
Obligation des fournisseurs
Les fournisseurs se sont engagés à rendre leurs factures claires, lisibles et compréhensibles. Mais parfois la simplification masque les détails….
Prix de l’énergie
C'est le prix du kilowattheure (kWh) fixé par votre fournisseur. Il s'agit de la seule composante de votre facture ouverte à la concurrence. Tout le reste est identique pour tout le monde.
Le prix du kWh indiqué sur votre facture est le prix de l'énergie du jour où vous avez signé le contrat, sous réserve d'une indexation mensuelle ou trimestrielle. Ce prix peut être fixe ou variable.
Fixe : le prix de l'énergie communiqué à la signature du contrat est fixé pour toute sa durée.
Variable : le prix de l’énergie est périodiquement ajusté en fonction des fluctuations des prix sur les marchés de l'énergie.
La composante « prix de l’énergie » est calculée sur base de votre consommation. Ce prix au kilowattheure est défini par votre type de compteur :
• Compteur simple ou monohoraire : le prix de l’énergie reste le même du lundi au dimanche, quelle que soit l’heure de la journée ;
• Compteur jour – nuit ou bihoraire :
1. Le tarif « heures pleines » s’applique en journée. Il est un peu plus élevé.
2. Le tarif « heures creuses » s’applique si vous consommez de l’énergie la nuit (de 22:00 à 07:00) et le week-end. Il est un peu moins élevé. En outre, vous devrez également vous acquitter :
• Un surcoût énergie verte est possible
• Ce prix de l’énergie comprend une redevance fixe. Il s’agit d’une spécificité du marché énergétique belge.
Le prix de l’énergie représente environ 44 % du prix payé.
Coûts de distribution
A Sprimont, le gestionnaire de réseau est RESA. On peut suivre ses consommations en temps réel sur le site web MYRESA si on a un compteur communiquant. Sinon, on a juste droit à la liste des relevés annuels.
Coûts de transport et distribution
Actuellement variables suivant les gestionnaires, les prix du transport et de la distribution devient identique pour toute la Wallonie à partir de 2024.
Les coûts de réseau représentent environ 24 % du prix payé.
Taxes et redevances
Nous payons quatre taxes différentes sur l’électricité :
• La cotisation sur l’énergie, affectée au fonds de la sécurité sociale ;
• La cotisation fédérale qui finance la dénucléarisation, la CREG, le fonds énergie des CPAS et la politique climatique ;
• La redevance de raccordement au réseau électrique qui finance la CWaPE et les actions « environnement » et « énergies renouvelables ».
• La TVA de 6%.
Les taxes et redevances représentent environ 32 % du prix payé.
Les problèmes
J’ai oublié d’envoyer mes index
Dans ce cas, RESA estimera vos index sur base de vos consommations antérieures. Votre fournisseur vous enverra ensuite une facture de régularisation calculée sur base d’une consommation estimée qui pourrait ne pas du tout correspondre à votre consommation réelle. Votre fournisseur pourrait un jour vous envoyer une facture rectificative vous réclamant des sommes très élevées.
Facture de régularisation non reçue
Votre fournisseur est tenu de vous envoyer au moins une facture de régularisation par an. Cette facture doit être établie au maximum 60 jours après la date à laquelle le gestionnaire de réseau de distribution lui a transmis les index. Si vous n’en avez pas reçu votre fournisseur sans tarder.
Quand mon fournisseur me remboursera-t-il ?
En cas de régularisation en votre faveur, le remboursement doit être effectué dans les 30 jours maximum qui suivent la date de la facture de régularisation.