Le pacte vert pour l'Europe
L'Union européenne s’est engagée en 2019, dans son Pacte Vert pour l’Europe, à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Le tiers des gaz à effet de serre émis en Europe vient du secteur du bâtiment. Et en Wallonie, la performance énergétique des bâtiments (la PEB) est très mauvaise.
La région wallonne a donc lancé son plan d'action, signé en mars 2023. D’abord pour les constructions neuves qui doivent désormais répondre à la norme "maison passive" Q-Zen.
Ensuite pour les biens existants, où les enjeux sont plus complexes, la Région a aussi amélioré et développé les primes à la rénovation pour soutenir les propriétaires dans la réalisation des travaux.
Urgence
Il est urgent de sortir de l'immobilisme et d'isoler nos maisons!
Le calendrier
Un calendrier précis a été établi pour respecter des normes d'isolation de plus en plus strictes. En voici un aperçu.
Pour les propriétaires occupants, en cas de changement de propriétaire (ou d'héritage), de vente ou d'achat:
À partir du 01/07/2026, obligation d’atteindre le niveau D dans les 5 ans;
À partir du 01/07/2031, obligation d’atteindre le niveau C dans les 5 ans;
A partir du 01/07/2036, obligation d’atteindre le niveau B dans les 5 ans;
A partir du 01/07/2041, obligation d’atteindre le niveau A dans les 5 ans.
En cas de non-changement de propriétaire, les biens aux labels G, F, E, D, C seront progressivement interdits selon le calendrier indicatif suivant mais qui reste à raffiner en fonction des obligations européennes.
Pour les propriétaires-bailleurs dont le bâtiment est mis en location pour la première fois:
À partir du 01/10/2028, ils devront afficher au minimum le label E;
À partir du 01/10/2031, ils devront afficher au minimum le label D;
À partir du 01/10/2034, ils devront afficher au minimum le label C.
Pour les biens déjà en location:
À partir du 01/01/2027, le niveau minimum F sera exigé;
À partir du 01/01/2030, le niveau minimum E sera exigé;
À partir du 01/01/2033, le niveau minimum D sera exigé;
À partir du 01/01/2036, le niveau minimum C sera exigé.
La Région a renforcé ses moyens pour booster les prêts rénopacks à 0%. Des primes plus importantes ainsi que des simplifications de procédures sont prévues.
Mais pas (encore) de sanctions prévues
Aucun mécanisme de sanction n’a pour l’heure été développé pour les propriétaires qui ne respecteront pas ces échéances.
Références